Définir la ligne des hautes eaux
Déterminer adéquatement la ligne des hautes eaux (LHE) de la bande riveraine est essentiel, car c’est à partir de celle-ci que toutes les distances relatives à la réglementation sont calculées.
Selon le MDDEFP, dans son document Identification et délimitations des écosystèmes aquatiques humides et riverains, dans le cas des lacs et des cours d’eau, il existe quatre méthodes pour définir cette ligne.
La principale est la méthode botanique, et les trois autres approches sont utilisées selon le cas.
La méthode botanique-
Elle est basée sur l’utilisation de critères floristiques. La LHE correspond à la zone qui passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou, s’il n’y a pas de plantes aquatiques, à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en direction du plan d’eau. Deux techniques permettent d’identifier la LHE:
- la méthode botanique simplifiée, destinée aux non-spécialistes, permet de délimiter la LHE avec une précision acceptable. Elle s’appuie sur la présence de végétaux indicateurs et de repères physiques. On peut se procurer le document Délimitation de la ligne des hautes eaux – Méthode botanique simplifiée (ISBN 978-2-551-19738-5) auprès de Publications Québec. Si la situation n’est pas claire, il est également recommandé de se référer à un professionnel habilité (ex. : botaniste) pour identifier la LHE.
- la méthode botanique, qui demande que l’on fasse appel à des spécialistes en botanique, est réservée aux cas nécessitant une grande précision dans la délimitation. Elle est basée sur la notion de prédominance d’espèces aquatiques et permet d’établir l’endroit où le nombre d’espèces (et non le nombre de plantes) à caractère obligé ou facultatif de milieux humides est supérieur à 50 % du nombre total d’espèces recensées. On peut consulter la Note explicative sur la ligne naturelle des hautes eaux: la méthode botanique experte.
La cote maximale d’exploitation d’un ouvrage de retenue des eaux-
Cette cote correspond en fait au droit d’inondation de l’exploitant d’un ouvrage de retenue des eaux (barrage et digue).
Le sommet d’un mur de soutènement-
Dans la mesure où le mur a été légalement érigé, c’est-à-dire construit conformément à un règlement municipal ou en vertu d’un certificat d’autorisation du MDDEFP ou bénéficiant de droit acquis, le sommet constitue la LHE.
La cote d’inondation d’une crue de récurrence deux ans-
Celle-ci correspond au niveau atteint par les eaux d’une crue susceptible de se produire une fois tous les deux ans. Elle est fondée sur l’analyse statistique de données hydrologiques qui sont partiellement disponibles au Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ), une unité administrative du MDDEFP. Certaines MRC et municipalités possèdent ce type d’information, on peut donc leur demander.
Il est possible de valider les résultats obtenus en observant certains indicateurs physiques laissés par les hautes eaux récurrentes, tels que les marques sur les roches ou le sol, les structures en place (ex.: muret), et celles sur la végétation (ex.: cicatrices sur les troncs d’arbres) ainsi que la ligne de débris déposés par les hautes eaux et à l’endroit où poussent naturellement les premiers arbustes au bord de l’eau. On ne doit pas oublier qu’un propriétaire qui connaît bien son terrain détient des données qui pourraient aider le professionnel à identifier la LHE.
Utilisez les bonnes données-
Attention, la ligne des hautes eaux, identifiée par un arpenteur géomètre sur le certificat de localisation de la propriété, peut référer à la notion de droit de propriété (code civil). Bien que la limite de propriété soit définie par rapport à la notion de ligne des hautes eaux, il faut comprendre qu’il ne s’agit pas de la même ligne des hautes eaux que celle qui est définie dans la PPRLPI et dans les règlements d’urbanisme qui en découlent. La limite de propriété est généralement située plus bas vers le lac ou le cours d’eau que celle de la LHE de la PPRLPI. Il est donc important de vérifier auprès de l’arpenteur, l’identification des limites illustrées au certificat de localisation.