Vérifier la réglementation

Avant d’entreprendre la planification de travaux en milieu riverain, il est essentiel de se renseigner adéquatement afin d’obtenir les autorisations requises auprès des autorités concernées.

Que ce soit au niveau municipal, provincial ou fédéral, une bonne planification des aspects réglementaires permet au requérant de savoir à quelle(s) autorité(s) s’adresser, de connaître les coûts et les délais requis pour l’obtention d’un permis, et de savoir si les travaux projetés sont conformes ou non aux règlements en vigueur. Une demande trop tardive peut, par exemple, empêcher la plantation dans une période appropriée.

Les permis

La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) propose un cadre normatif minimal qui est retranscrit dans les règlements municipaux. Les municipalités peuvent adopter des mesures de protection plus restrictives que celles de la Politique. Par conséquent, il est important de se renseigner auprès des instances compétentes. Une association de riverains ou un organisme de bassins versants peuvent aussi détenir ce type d’information.

Lorsque les travaux et constructions sont réalisés à des fins publiques, commerciales, municipales, industrielles ou d’accès public, on doit obtenir un certificat d’autorisation du MDDEFP. En ce sens, la stabilisation des rives comprenant l’adoucissement de la pente des talus pour en assurer la stabilité, précédant l’établissement d’un couvert végétal (ensemencement, plantation d’arbustes et d’arbres), l’utilisation de techniques de stabilisation combinée et la construction d’ouvrages de phytotechnologies (perré et autres) sont assujetties à l’obtention d’autorisations. Cependant, les travaux visant uniquement la végétalisation sans modification à la topographie des rives et du littoral des lacs et des cours d’eau ne requièrent pas l’obtention d’un certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement administrée par le MDDEFP.