Faire approuver les plans

Photo: Hadrianopolis/Wikimedias Commons

Il incombe le plus souvent au professionnel de faire approuver par les autorités compétentes les plans qu’il a préparés.

Comme la restauration de la bande riveraine en milieu de villégiature ne fait généralement pas l’objet d’une demande d’autorisation de la part des autorités provinciales, c’est au niveau municipal que, dans la plupart des situations, celle-ci doit être faite. Par exemple, les municipalités peuvent exiger l’obtention d’un permis dans le cas d’abattage d’arbres existants.

Par contre, lorsque les travaux sont réalisés à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d’accès public, ou lorsque les travaux excèdent 300 mètres linéaires ou 5 000 m2, un certificat d’autorisation (Loi sur la qualité de l’environnement) doit être obtenu au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) avant d’entreprendre les travaux.

Il faut aussi noter que les travaux, par exemple les travaux de phytotechnologies et de stabilisation combinée réalisés sur le littoral (sous la LHE), doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du secteur Faune du MDDEFP, et parfois de la MRC.

On peut consulter la base de la réglementation à: Connaître les lois et règlements.