Ce qui est interdit et ce qui est permis

Il est fort utile d’identifier les éléments qui sont autorisés et ceux qui sont interdits dans la bande riveraine.

De façon générale, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) interdit les constructions, les ouvrages ou les travaux sur les rives et le littoral des lacs et des cours d’eau. Cependant, certaines interventions peuvent faire l’objet d’une autorisation, notamment par les municipalités.

Il est interdit, entre autres de:

• construire ou d’effectuer des travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives; de porter le sol à nu ou d’en affecter la stabilité; d’empiéter sur le littoral;
• remblayer, creuser ou prélever du gravier dans le littoral et la rive d’un lac, d’un cours d’eau ou du fleuve, ainsi qu’en plaine inondable;
• couper des arbres et des arbustes existants, notamment afin d’installer du gazon;
• d’utiliser des pesticides dans les 3 premiers mètres de rive à partir de la ligne des hautes eaux;
• de canaliser ou de modifier le tracé d’un cours d’eau;
• de construire des barrages ou des digues à des fins privées ou agricoles;
• d’aménager une rampe de mise à l’eau ou de recouvrir l’accès aux lacs ou cours d’eau avec des matériaux imperméabilisants tels le béton, l’asphalte, etc.;
• d’aménager une plage ou d’ajouter du sable sur une plage existante.

Il peut être permis (une ou des autorisations peuvent être requises):

• d’aménager une ouverture d’une largeur maximale de 5 mètres donnant accès au plan d’eau, lorsque la rive présente une pente faible;
• d’élaguer ou émonder les branches nécessaires à l’aménagement d’une fenêtre de 5 mètres de largeur dans l’écran de végétation, lorsque la rive présente une pente forte;
• d’aménager un escalier donnant accès au plan d’eau construit de biais par rapport à la ligne de rivage, lorsque la rive présente une pente forte;
• de maintenir l’état naturel de la rive ou du littoral et de laisser la nature suivre son cours (le gazon est à proscrire dans la rive);
• de restaurer les rives dégradées par la plantation ou l’ensemencement de végétaux indigènes adaptés aux rives (arbustes, arbres et herbacées);
• de construire un quai, un abri ou un débarcadère flottant, sur pieux ou sur pilotis;
• de récolter de la végétation herbacée lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est supérieure à 30 %;
• de réaliser des ouvrages et des travaux de phytotechnologies (fagot, fascine, etc.) ou de stabilisation combinée (perrés, gabions, etc.), en accordant la priorité à la technique la plus susceptible de faciliter l’implantation éventuelle de végétation naturelle, lorsque la pente, la nature du sol ou les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive;
• de laisser en place, dans la mesure où ils ne sont pas porteurs de maladies ou dangereux pour les utilisateurs du terrain ou la stabilité de la bande riveraine, quelques arbres morts qui offrent à la faune abri et nourriture.