Bande Riveraine» Respecter les règles » Faire approuver les plans
Faire approuver les plans
Obtenir les autorisations auprès des autorités compétences évite bien des déboires.
Bien des municipalités exigent que les plans de l’aménagement de la bande riveraine leur soient soumis avant le début des travaux. Il est donc important de vérifier si de telles exigences existent et de s’y conformer.
Dans le cas d’aménagement collectif, la personne responsable est souvent au courant des procédures à suivre. C’est quand on procède aux travaux de manière individuelle qu’il faut bien se renseigner.
Il faut aussi noter que les travaux, par exemple les travaux de phytotechnologies et de stabilisation combinée, réalisés sur le littoral (sous la LHE) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du secteur Faune du MDDEFP, et parfois de la MRC.